Par Jade Brassard
Cet article a été publié dans l’édition d’été 2024
« Il n’y a pas de mots pour décrire à quel point c’est embarrassant pour moi. » (1) Si les mots manquaient à Alexe Frédéric Migneault, c’est peut-être parce qu’iel les avait déjà tous crier, sans pourtant se faire entendre. Après des années de lutte et quatre grèves de la faim, iel aura crié suffisamment fort. Au printemps dernier, le gouvernement du Québec a donné l’autorisation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et au Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) d’autoriser le marqueur de genre « X » sur le permis de conduire et la carte d’assurance maladie. S’il s’agit d’une rafraichissante nouvelle pour les personnes non binaires, beaucoup de questions peuvent naitre chez d’autres. Dans cet article, je tenterai de répondre à ces questions qu’il est possible d’avoir, notamment celles en lien avec la non-binarité, avec les récents changements légaux et administratifs ainsi qu’avec l’impact de cette nouvelle sur les obligations des professionnel×le×s de la santé.
Qu’est-ce que le marqueur de genre « X »?
Le marqueur de genre « X » est utilisé par les personnes non binaires. La non-binarité se définit comme suit : « Personne dont l’identité de genre n’est ni exclusivement masculine ni exclusivement féminine. Cette identité peut se définir comme un mélange de féminin et de masculin, à la fois féminin et masculin, ou aucun des deux. » (2) Plutôt simple, non?
Malgré tout, il est tout à fait normal que certaines personnes ne parviennent pas à comprendre comment quelqu’un pourrait ne s’identifier à aucun genre ou aux deux à la fois. En effet, une personne née dans un corps qui concorde avec son identité n’en viendra jamais à se questionner et aura alors inévitablement de la difficulté à comprendre son prochain. Moi la première! Cependant, si comprendre est difficile et prend du temps, accepter l’est un peu moins.
L’histoire d’Alexe Frédéric Migneault
Alexe Frédéric Migneault est une de ces personnes non binaires qui ne demandent qu’à se faire accepter. « Ça ne changerait rien à la vie de qui que ce soit, mais ça améliorerait ma vie, a déclaré Alexe Frédéric dans une entrevue accordée à la Presse. Je ne vois pas ce qu’il y a de si grave à ne pas m’identifier comme un homme ou une femme, à ne pas utiliser madame ni monsieur. Ça ne fait pas de moi une personne moins valide, qui mérite moins de consulter un médecin ou d’avoir des services publics. » (1) Alexe Frédéric, qui se bat depuis 2017 pour la reconnaissance de ses droits fondamentaux, a fait une quatrième grève de la faim qui a duré 12 jours au mois de décembre dernier dans le but d’obtenir le marqueur de genre « X » sur sa carte d’assurance maladie (3).
Le droit au genre « X » sur le permis de conduire et la carte d’assurance maladie
Pour commencer à la bonne place, il faut d’abord savoir que la question autour de l’identité de genre ne date pas d’hier et qu’elle a déjà été abordée d’un point de vue légal. En 2021, la Cour supérieure a déclaré que le gouvernement du Québec avait l’obligation de reconnaitre la non-binarité sur les documents de l’état civil en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1).
Donc, était-ce légal, en 2024, que le gouvernement du Québec refuse que le genre « X » soit utilisé sur le permis de conduire et la carte d’assurance maladie? Non, ce ne l’était pas. Selon Robert Leckey, professeur de droit constitutionnel et doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, et Pierre Bosset, professeur de droit public s’intéressant aux droits et libertés de la personne à l’UQAM, le gouvernement contrevenait directement à la Charte en refusant toujours l’utilisation du marqueur de genre « X » (1).
Alors, pourquoi attendait-il? Le gouvernement disait vouloir attendre le rapport de son comité de sages en 2025 avant de donner l’autorisation à la SAAQ et à la RAMQ (1).
Heureusement, il n’a finalement pas attendu 2025 et l’autorisation a été donnée au printemps dernier (4).
Le 30 avril 2024, la SAAQ, qui était prête à ce changement, déclarait qu’à partir du 8 mai, toute personne désirant utiliser le marqueur de genre « X » sur son permis de conduire serait en mesure de le faire (5). Malheureusement, pour ce qui est de la carte d’assurance maladie, la RAMQ n’a toujours pas fait une telle annonce en date d’aujourd’hui. Elle affirme être en train de terminer la mise en œuvre de cette décision (4).
Les implications pour les professionnel×le×s de la santé
Pour les professionnel×le×s de la santé, quel changement apporterait l’écriture du genre « X » sur la carte d’assurance maladie? Avant toute chose, il faut savoir que l’idée d’écrire sur ce sujet m’est venue en regardant une vidéo intitulée Un marqueur de sexe « X » sur sa carte d’assurance maladie faite par Radio-Canada (4). Dans la section des commentaires, plusieurs d’entre eux ont attiré mon attention en raison de la mésinformation qu’ils contenaient. La mésinformation indique que les propos rapportés contenaient, sans mauvaise intention, de la fausse information (6). En tant qu’étudiante en pharmacie, deux commentaires m’ont particulièrement touchée. Le premier disait que les personnes non binaires ou transgenres prennent des médicaments qui pouvaient interagir avec ce qui leur serait donné si elles allaient à l’hôpital, tandis que le deuxième disait que les traitements changeaient selon le sexe biologique. Mais qu’en est-il vraiment de l’identité de genre et de l’influence sur la médication?
Identité de genre et interactions médicamenteuses
Sans grande surprise, il est possible que certaines personnes non binaires ou transgenres prennent des médicaments hormonaux pour que leur corps reflète leur identité. Alors, pour les pharmacien×ne×s et les professionnel×le×s de la santé, qu’est-ce que ça change? Et bien… Rien du tout!
Non-binarité et transsexualité ne riment pas avec interactions médicamenteuses!
Ne vous y méprenez pas. Les personnes non binaires peuvent effectivement prendre des médicaments à risque d’interactions et les professionnel×le×s de la santé qui les soignent doivent connaître la liste de ces médicaments. Cela dit, ce principe s’applique pour tout le monde! Sans exception!
Un traitement qui varie selon le sexe : l’infection urinaire
L’infection urinaire est un bel exemple d’un traitement qui varie selon le sexe. En effet, l’infection urinaire est qualifiée de simple lorsqu’elle survient chez la femme et de compliquée lorsqu’elle survient chez l’homme. Chez la femme, en raison de la proximité du méat urinaire et de l’anus et de la longueur de l’urètre, elle est courante et facile à traiter. À l’inverse, chez l’homme, le méat urinaire est loin du corps et l’urètre est longue. Il est alors plus rare que la vessie s’infecte et le traitement peut être différent et est surtout plus long.
Mais est-ce aussi simple que cela? Non, pas du tout. L’infection urinaire est qualifiée de compliquée lorsqu’elle survient chez l’homme, mais aussi chez la femme enceinte, chez la femme ayant une anomalie anatomique, une immunosuppression, un diabète non-contrôlé ou une insuffisance rénale, chez l’enfant et bien d’autres. Il était alors impossible de dire si l’infection urinaire était compliquée ou non simplement en regardant le marqueur de genre écrit sur la carte d’assurance maladie.
Et à l’urgence?
Que faisons-nous si la personne arrive à l’urgence, inconsciente, qu’elle a besoin de soins maintenant et que la seule information que nous possédons est sa carte d’assurance maladie? Pour les interactions, les pharmacien×ne×s ont quelques médicaments en banque qui ne sont pas à risque d’interactions et qui peuvent être donnés à tout le monde. Pour ce qui est des traitements, sachez d’abord que c’est assez rare, une dose ou une durée qui varie selon le sexe. Pour le bien de la cause, si cela devait arriver, il faudrait alors analyser la fameuse balance risques-bénéfices. Si une personne est sur le point de mourir, est-il mieux de lui donner une dose potentiellement trop haute ou de ne rien donner? Bien qu’il soit tentant à ce stade de l’article de répondre « donner une dose potentiellement trop haute », il ne faut pas s’aventurer trop vite! Chaque cas est unique! Heureusement, les professionnel×le×s de la santé sont bien formé×e×s pour affronter ce genre de situation.
Quoi en retenir?
Les professionnel×le×s de la santé ont plusieurs obligations, dont celle de colliger toutes les informations pouvant influencer leur traitement ou leur diagnostic. Outre le sexe biologique, il y a l’âge, les allergies, les problèmes de santé concomitants, les antécédents personnels et familiaux, les habitudes de vie, etc.
Alors oui, si le genre « X » est inscrit sur la carte d’assurance maladie ou dans le dossier, il sera pertinent de questionner le sexe biologique… Mais pas seulement! Peu importe le genre auquel vous appartenez, votre pharmacien×ne, votre médecin ou autre professionnel×le vous posera de nombreuses questions. Leur responsabilité va bien au-delà de connaitre votre sexe à la naissance : c’est aussi accepter l’individu dans son entièreté et de considérer l’humain derrière l’enveloppe corporelle.
La santé, c’est bien plus que le sexe biologique!
Alors, qu’en est-il concrètement de l’influence du genre « X » sur les soins de santé? Sans être nulle, c’en est seulement une parmi les autres!
Volontaire ou non de votre part, à chaque fois que vous utilisez un argument se basant sur la médecine pour vous positionnez contre l’utilisation du marqueur de genre « X », vous vous caché×e×s derrière un argument sans lien de causalité pour discréditer l’identité de quelqu’un.
Sur une note plus positive, si le droit au genre « X » fait une grande différence dans la vie d’une personne comme Alexe Frédéric Migneault, il ne change rien à mes futures obligations professionnelles. Je me tourne alors vers l’avenir et j’attends impatiemment que la RAMQ soit prête à faire une place au genre « X ». Je continue à rêver d’un monde où chacun accepte son prochain sans jugement et j’invite mes collègues et ami e×s à faire preuve de bienveillance et d’inclusivité en tout temps et envers toustes.
RÉFÉRENCES
BROUSSEAU-POULIOT, V. LE DROIT AU X – ET À L’INDIFFÉRENCE. LA PRESSE [EN LIGNE]. 26 JANVIER 2024 [CONSULTÉ LE 7 JUIN 2024]. DISPONIBLE: HTTPS://WWW.LAPRESSE.CA/DIALOGUE/CHRONIQUES/2024-01-26/LE-DROIT-AU-X-ET-A-L- INDIFFERENCE.PHP
FONDATION ÉMERGENCE. LEXIQUE [EN LIGNE]. 2023 [CONSULTÉ LE 23 JUIN 2024]. DISPONIBLE : HTTPS://WWW.FONDATIONEMERGENCE.ORG/LEXIQUE
RADIO-CANADA. MARQUEUR DE SEXE X : ALEXE FRÉDÉRIC MIGNEAULT MET UN TERME À SA GRÈVE DE LA FAIM. RADIO-CANADA INFO. 1ER DÉCEMBRE 2023 [CONSULTÉ LE 7 JUIN 2024]. DISPONIBLE : HTTPS://ICI.RADIO-CANADA.CA/NOUVELLE/2031720/ALEXE-FREDERIC-MIGNEAULT-FIN-GREVE- FAIM-PAS-MARQUEUR-SEXE-X
GIRARD, S-É., LATOUR, F., LEPAGE, G., POIRIER, G. UN MARQUEUR DE SEXE « X » SUR SA CARTE D’ASSURANCE MALADIE. MAJ [EN LIGNE]. 8 DÉCEMBRE 2023 [CONSULTÉ LE 7 JUIN 2024]. DISPONIBLE : HTTPS://ICI.RADIO-CANADA.CA/JEUNESSE/MAJ/2033164/NON-BINAIRE-TRANS- DOCUMENTS-RAMQ
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. LA SAAQ AUTORISE LA MENTION DU SEXE X SUR LE PERMIS DE CONDUIRE. SAAQ [EN LIGNE]. 30 AVRIL 2024 [CONSULTÉ LE 23 JUIN 2024]. DISPONIBLE : HTTPS://SAAQ.GOUV.QC.CA/SALLE-PRESSE/ACTUALITE/LA-SAAQ-AUTORISE-LA- MENTION-DU-SEXE-X-SUR-LE-PERMIS-DE- CONDUIRE#:~:TEXT=LA%20SAAQ%20AUTORISE%20LA%20MENTION%20DU%20SEXE%20X %20SUR%20LE%20PERMIS%20DE%20CONDUIRE,- 30%20AVRIL%202024&TEXT=À%20PARTIR%20DU%208%20MAI,SUR%20SON%20PERMIS %20DE%20CONDUIRE.
CENTRE CANADIEN POUR LA CYBERSÉCURITÉ. REPÉRER LES CAS DE MÉSINFORMATION, DÉSINFORMATION ET MALINFORMATION (ITSAP.00.300). GOUVERNEMENT DU CANADA [EN LIGNE]. 23 FÉVRIER 2022 [CONSULTÉ LE 23 JUIN 2024]. DISPONIBLE: HTTPS://WWW.CYBER.GC.CA/FR/ORIENTATION/REPERER-LES-CAS-DE-MESINFORMATION- DESINFORMATION-ET-MALINFORMATION-ITSAP00300
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